Intervention de Gérard Caudron, vice-président délégué au logement Conseil de Communauté du 21 février 2014

Intervention de Gérard Caudron,

vice-président délégué au logement

Conseil de Communauté du 21 février 2014

Madame la Présidente, chers collègues,

Je vous présente à ce conseil la programmation des logements locatifs sociaux pour 2014 ainsi que les crédits délégués par l’Etat à Lille Métropole pour financer le logement social et l’amélioration de l’habitat privé.

C’est aussi à cette occasion que, traditionnellement, je vous présente le bilan de l’année écoulée.

(Bilan des 30% de logements sociaux dans les projets d’habitat sur la période 2010 – 2012)

Le Grand débat logement de décembre 2008 a fixé l’objectif de 30% de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI dont 20% de PLAI, dans toutes les opérations d’habitat de 17 logements et plus.

Cette règle a été mise en place en 2010.

Comme nous nous étions engagés à le faire, nous avons tiré le bilan sur les 3 premières années de mise en œuvre (c’est-à-dire entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre 2012), en prenant en compte les permis de construire de grande taille (ceux de 17 logements et plus) et l’ensemble des projets d’habitat quelque soit la taille.

Qu’observe-t’on ?

A l’échelle communautaire et de tous les projets d’habitat, l’objectif minimal de 30% est dépassé avec 33% de logements sociaux dont 20% de PLAI.

La dynamique de rééquilibrage territorial est également bien amorcée.

A titre d’exemple :

–         Les communes soumises à la loi SRU sont celles qui comptent la part de logement social la plus importante au sein de la production,

–         Les bourgs et villages de moins de 3500 habitants témoignent d’un réel effort de production de logement social, alors qu’ils connaissent la plus forte proportion de permis de construire individuels en lotissement.

Le principe des 30% est bien pris en compte par les communes et les opérateurs. Il permet de développer du logement social dans les communes les plus valorisées, là où les organismes de logement social rencontraient des difficultés de développement en raison du coût du foncier et de la concurrence avec les promoteurs.

Autres impacts positifs :

Les opérations mixtes sont majoritaires au sein de la production des logements : les 2/3 des logements produits le sont au sein d’opérations mixtes.

Cette mixité favorise l’indifférenciation entre logement social et logement libre et permet d’offrir aux habitants une même qualité résidentielle, quel que soit le statut des logements.

Les retours d’expérience des professionnels et des habitants sur la cohabitation et la vie collective au sein des immeubles sont positifs.

Les organismes de logement social font évoluer leurs métiers et leur organisation interne pour adapter leurs modes de gestion locative et patrimoniale au statut de la copropriété. Une veille est toutefois à maintenir sur leur bon fonctionnement dans le temps.

Le bilan des 30% de logement locatif social porte sur la période 2010 – 2012.

Quel bilan peut-on tirer pour l’année 2013 ?

(Bilan 2013 pour le logement social)

2013 a confirmé la dynamique créée depuis le début du mandat :

–         2 236 PLUS et PLAI ont été financés : exactement 1466 PLUS et 770 PLAI, soit un niveau de production jamais atteint,

–         S’y ajoutent 375 logement locatifs intermédiaires (PLS) et près de 200 location-accession favorisant une accession à la propriété à coût abordable

Soit un total de 2800 logements.

25% des projets financés se situent dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU.

Les organismes de logement social avec lesquels nous avons renouvelé les conventions de partenariat lors du Congrès HLM qui s’est tenu à Lille en septembre 2013 ont confirmé leur engagement de production :

–         LMH, Vilogia et le groupe SIA totalisent 56% des projets financés en 2013,

–         16 organismes ou associations de maîtrise d’ouvrage d’insertion ont contribué à l’effort de production dans Lille Métropole.

L’engagement financier de Lille Métropole pour le soutien à la production nouvelle a été de 11 millions d’euros, pour une enveloppe déléguée par l’Etat de 9.3 M€.

La part des logements sociaux réhabilités augmente elle-aussi.

En 2013, Lille Métropole a financé la réhabilitation de plus de 1000 logements, pour 5 millions d’euros. L’évolution du nombre de logements réhabilités est constante depuis 2010.

Notre Etablissement a financé en 2013 la réhabilitation des logements les plus énergivores qui s’inscrivent dans des projets de qualité : ainsi, 59% des projets financés permettent-ils, après rénovation, d’atteindre la performance Bâtiment basse consommation.

Ces réhabilitations de qualité impactent bien sûr le prix de revient des opérations qui a évolué de 8% en 2013 par rapport à 2012.

Le prix moyen de la réhabilitation d’un logement individuel est de 80 000 euros en 2013 et de 53 000 euros pour un logement dans un immeuble collectif.

La subvention communautaire couvre 10% des plans de financement, tandis que les fonds propres des organismes sont sollicités en moyenne pour le double.

(Perspectives 2014 pour le logement social)

Après ce bilan très satisfaisant, quelles sont les perspectives pour 2014 ?

La programmation des logements locatifs sociaux est importante.

Elle représente, avec 2 779  PLUS et PLAI, dont 726 PLAI près de 140% des objectifs du PLH. Avec les projets de logements locatifs intermédiaires et la location-accession, la programmation s’élève au total à près de 3 800 logements.

Pour accompagner ce développement, l’Etat nous délègue une enveloppe de 8.3 M€ auxquels s’ajoutent 2,4 M€ de subventions d’Action logement, soit un total de 10.7 M€, inchangé par rapport à 2012.

(Bilan 2013 pour l’amélioration de l’habitat privé)

La dynamique d’amélioration est également en marche dans l’habitat privé.

500 rénovations durables ont été financées dans des logements occupés par des personnes à faibles ressources.

Ces projets ont nécessité 10.6 millions d’euros en aides aux travaux et à l’accompagnement des propriétaires, essentiellement constitués de 7.4 millions d’euros des crédits Anah délégués à Lille Métropole et de 3 M€ de crédits communautaires.

Les propriétaires occupants réalisent en moyenne 17 000 euros de travaux par logement. En 2006, au démarrage de la délégation des aides à la pierre, ce montant était de 7600 euros. C’est dire la montée en charge de la qualité des rénovations dans l’habitat des ménages les plus modestes, dans un contexte de bonne prise en charge par les financements publics.

Lille Métropole a également monté en gamme dans le conseil délivré au propriétaire :

L’année 2013 a été en effet marquée par l’ouverture de la Maison de l’habitat durable, inaugurée le 12 décembre en présence de Madame la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement.

Guichet unique de la rénovation énergétique de notre métropole, la Maison de l’habitat durable est à la tête d’unréseau d’espaces info énergies territorialisés et d’équipes opérationnelles qui offrent un conseil gratuit à domicile et accompagnent les ménages modestes dans leur travaux de rénovation.

Ces conseils et accompagnements renforcés nous permettent d’escompter une évolution positive du nombre de projets aidés en 2014 et pour les années suivantes.

(Perspectives 2014 l’amélioration de l’habitat privé)

Les perspectives de financement par l’Anah en 2014 sont les mêmes que celles de 2013 avec 7.4 millions d’euros délégués à notre Etablissement.

Toutefois, compte tenu de l’augmentation du nombre de rénovations engagés par des particuliers, la présidente a obtenu de la Ministre que notre enveloppe soit abondée en cours d’année.

Nous serons bien sûr vigilants à ce que cet engagement soit tenu.