A l’heure des « débats » sur « le ras-le-bol » fiscal consécutif aux mesures fiscales sévères prises par les gouvernements Sarkozy – Fillon et le gouvernement Hollande – Ayrault pour faire face aux conséquences d’un laxisme budgétaire qui a conduit de 2002 à 2012 à une explosion de la dette publique française et au creusement de tous les déficits publics de la France, des doigts « vengeurs » commencent à pointer les collectivités locales.
Et là, « sont jetés en pâture » des chiffres et des pourcentages aussi différents que discutables dans leurs calculs.
D’où la nécessité, pour ce qui me concerne, de préciser la situation Villeneuvoise en termes de feuilles d’impôts locaux.
Après avoir rappelé que sur toute feuille de taxe d’habitation comme sur toute feuille de foncier bâti, il n’y a pas que la part communale qui forme le total à payer, c’est donc à partir de cette « colonne » communale qu’il faut raisonner puisque c’est la seule qui dépend de la commune.
A ce niveau, précisons que l’impôt communal à payer par chacun(e) est le résultat de la multiplication entre un taux et une valeur locative de logement.
Le taux est voté par le Conseil Municipal.
La valeur locative du logement est actualisée chaque année par l’Etat du montant de l’inflation et donc de la hausse des prix.
A Villeneuve d’Ascq les taux de taxe d’habitation, 30,56 % et du foncier bâti, 28,38 %, n’ont connu aucune augmentation durant le mandat municipal en cours (2008/2014).
Avec un taux de 30,56 %, parmi les 26 communes de plus de 10 000 habitants de Lille Métropole 9 communes ont un taux de taxe d’habitation inférieur à Villeneuve d’Ascq et 16 communes ont un taux supérieur à Villeneuve d’Ascq (le plus élevé étant celui de Lambersart avec 41,58 %)
A Villeneuve d’Ascq, comme dans toutes les communes, la revalorisation légale décidée par l’Etat de 2007 à 2013 (soit 6 années) aura été de 11,4 % (ce qui correspond à l’inflation) aussi bien pour la taxe d’habitation que pour le foncier bâti. On est donc bien loin des 21% dénoncés par l’UNPI.
C’est sur la base de cette recette fiscale que, depuis 6 ans, nous avons financé l’ensemble de nos services communaux avec heureusement un produit supplémentaire de taxe d’habitation et de foncier bâti consécutif à une évolution « physique » (nouveaux logements et nouveaux locaux économiques) de 8% pour la Taxe d’Habitation et 17,6% pour le Foncier Bâti ce qui prouve, s’il le fallait encore, le dynamisme de notre ville en particulier sur le plan économique.
C’est grâce à ce dynamisme que nous avons largement pu atteindre nos objectifs malgré la crise, et ce, je le répète, sans augmenter nos taux d’imposition communaux.
Gérard Caudron
Tout au long de ma vie, j’ai aimé écrire et ce, depuis 1960.