Dans le cadre d’une loi datant du 27 février 2002 organisant l’expression des groupes politiques dans « la communication municipale », le groupe RBM / FN a publié dans la Tribune de Novembre 2015, un article « jugé diffamatoire » par une élue municipale LR / UMP de Villeneuve d’Ascq.
Cette élue LR / UMP a alors porté plainte le 11 janvier 2016 contre moi « en tant que Maire et directeur de publication » au nom de la loi sur la Presse datant de 1881.
Cette plainte m’a d’abord valu une convocation au commissariat de police le 24 mai 2016,
puis, plus de 7 mois après, une mise en examen le 9 janvier 2017 notifiée par un juge d’instruction.
Dix mois plus tard, le 27 octobre 2017, j’ai reçu une ordonnance de non-lieu, et ce, avant d’apprendre, dès le 10 novembre, que Mme Lefebvre avait interjeté appel et que l’audience aurait lieu le 24 janvier 2018, une audience qui s’est conclue par un délibéré au 14 février 2018.
C’est le jeudi 15 février, il y a 4 jours, que j’ai appris par mon avocat que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai infirmait l’ordonnance de non-lieu, ce qui devrait déboucher sur ma convocation devant le Tribunal correctionnel.
J’avoue, depuis 4 jours, ma stupéfaction et j’ajouterai la blessure que je ressens après 40 ans au service de mes concitoyens de me voir ainsi poursuivi du fait de la contradiction entre une loi de 2002 avec une loi de 1881 et accessoirement d’une volonté politicienne de me nuire dans « un silence assourdissant » des élu(e)s de son groupe.
Bien sûr, je ferai face… qu’on n’en doute pas !
Et j’ajoute que j’userai de ce procès qui m’est fait pour défendre tous mes collègues maires que ces lois contradictoires de 1881 et 2002 menacent d’un « couperet » qui s’ajoute à bien d’autres…
G Caudron
Maire de Villeneuve d’Ascq
Le 19 février 2018
Tout au long de ma vie, j’ai aimé écrire et ce, depuis 1960.