Ce n’est pas moi qui nierai la pugnacité du Maire de Mons de Baroeul, son talent à mobiliser des moyens financiers de toutes parts, ses capacités d’analyse et la réalité des transformations de sa commune ; il suffit, pour s’en convaincre, de voir ce qu’il a fait de son avenue principale (et qui l’a financée), la construction superbe de sa nouvelle salle de spectacle Allende (et qui l’a financé), sa dédensification de logements sociaux et l’accueil consécutif de certains de leurs habitants dans les communes voisines…,
Cela dit, sa proposition récurrente de modifier l’ACC (Attribution de compensation communautaire) en faisant soi disant « payer les plus riches pour les plus pauvres » (en fait, faire payer « les moins pauvres pour les plus pauvres ») appelle de ma part plusieurs observations suivies d’une demande tout aussi récurrente :
1 – l’ACC est, au départ, une dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui était elle même, le résultat du dynamisme économique des villes dont celui de Villeneuve d’Ascq…
Celle de Villeneuve d’Ascq était importante et si nous avions gardé la « Taxe Professionnelle », personne ne peut dire qu’elle n’aurait pas fortement progressé depuis 2002.
Or, dans les faits, entre 2002 et 2017, l’ACC a perdu 23% de sa valeur et dans le budget communal elle ne représente plus que 24% des recettes de fonctionnement contre 28,8% en 2002
Dont acte….
2 – La dotation de solidarité communautaire a, quant à elle, diminué pour Villeneuve d’Ascq depuis 2009, passant de 1.554.000 euros à 1.524.000 euros;
3 – Il ne faut pas se tromper quand on parle de « Villes riches » surtout quand on parle de Villeneuve d’Ascq et de ses 45% de logements sociaux.
Le revenu moyen par habitant n’a pas de sens quand on connaît la richesse moyenne des habitants au nord de la ville et de la rue du Recueil, voire celle de Brigode.
Je ne fais pas reproche bien sûr à ces habitants plus aisés, mais je dit simplement les limites du calcul d’une « moyenne »… entre des revenus faibles et des revenus élevés et donc de l’importance des besoins dans bon nombre de nos quartiers où la « capacité contributive fiscale » de leurs habitants est plus que limitée au regard de leurs besoins
4 – J’ajoute que si nous n’avions pas eu notre dynamisme économique depuis 1977, nous n’aurions pas pu faire face, anticiper, voire éviter les problèmes que connaissent certaines villes et les coûts énormes engendrés par des rénovations urbaines de type ANRU et autres…. devenues nécessaires.
Avec deux « malheureux » millions au titre de l’ANRU 1 sur le Pont de Bois (et rien sur l’ANRU 2), on peut nous comparer à d’autres villes dont Mons en Baroeul…
5 – Enfin, si on doit revoir les répartitions de dotations, il faut prendre en compte la réalité des situations, la réalité des efforts faits, (y compris en termes de fiscalité par les uns et par les autres), la réalité des autres fonds de concours et dotations ANRU, RU, Dotation de Solidarité Urbaine (236,5 euros par habitant à Mons en Baroeul et 131 euros par habitant à Villeneuve d’Ascq)
Tout est discutable, tout peut se discuter et tout doit être discuté !
Et ce n’est pas la première fois que je le dis à mon ami Rudy Elegeest
D’accord pour revoir les répartitions MEL, à conditions de prendre en compte :
– tous les critères de fragilité et de pauvreté
– l’effort fiscal de chacun, avec, s’il le faut, un taux minimal ou moyen pour chacun… en référence des aides sollicitées.
– la totalité des aides et concours que les communes reçoivent de la part des autres collectivités et de l’Etat, directement ou indirectement.
Le débat continue ! ….
Gérard Caudron
Maire de Villeneuve d’Ascq
Vice-Président de la MEL
Tout au long de ma vie, j’ai aimé écrire et ce, depuis 1960.