Elections régionales, Nord-Pas de Calais-Picardie, mode d’emploi

Population : (2012)

 

Nord :                    2 587 128 hab

Pas de Calais :    1 463 628 hab

Aisne :                    540 888 hab

Oise :                       810 300 hab

Somme :                 571 154 hab

 

Total Région :      5 973 098 hab

 

Composition du conseil régional

 

 

 

Nord :                    76

Pas de Calais :    44

Aisne :                  17

Oise :                     25

Somme :               18

 

Total Région :    170 conseillers régionaux


 

Mode de scrutin

 

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans et sont rééligibles ces mandats prendront fin en mars 2021.

 

Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste a deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.

L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

 

Peuvent se maintenir au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des exprimés.

Si aucune liste n’obtient ce score ou si une seule liste l’obtient, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour.

Les listes ayant obtenu 5% des suffrages peuvent fusionner avec d’autres listes.

 

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont repartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclames élus.

Les sièges attribués à chaque liste sont repartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont repartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections départementales ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section départementale qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation dans chaque section départementale.

 

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