Intervention de G\u00e9rard Caudron,<\/b><\/p>\n
vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au logement<\/b><\/p>\n
Conseil de Communaut\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2014<\/b><\/p>\n
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Madame la Pr\u00e9sidente, chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
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Je vous pr\u00e9sente \u00e0 ce conseil la programmation des logements locatifs sociaux pour 2014 ainsi que les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par l\u2019Etat \u00e0 Lille M\u00e9tropole pour financer le logement social et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat priv\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est aussi \u00e0 cette occasion que, traditionnellement, je vous pr\u00e9sente le bilan de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n
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(Bilan des 30% de logements sociaux dans les projets d\u2019habitat sur la p\u00e9riode 2010 \u2013 2012)<\/b><\/p>\n
Le Grand d\u00e9bat logement de d\u00e9cembre 2008 a fix\u00e9 l\u2019objectif de 30% de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI dont 20% de PLAI, dans toutes les op\u00e9rations d\u2019habitat de 17 logements et plus.<\/p>\n
Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2010.<\/p>\n
Comme nous nous \u00e9tions engag\u00e9s \u00e0 le faire, nous avons tir\u00e9 le bilan sur les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es de mise en \u0153uvre (c\u2019est-\u00e0-dire entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2010 et le 31 d\u00e9cembre 2012), en prenant en compte les permis de construire de grande taille (ceux de 17 logements et plus) et l\u2019ensemble des projets d\u2019habitat quelque soit la taille.<\/p>\n Qu\u2019observe-t\u2019on\u00a0?<\/p>\n A l\u2019\u00e9chelle communautaire<\/b>\u00a0et de tous les projets d\u2019habitat, l\u2019objectif minimal de 30% est d\u00e9pass\u00e9\u00a0avec\u00a033% de logements sociaux dont 20% de PLAI<\/b>.<\/p>\n La dynamique de r\u00e9\u00e9quilibrage territorial est \u00e9galement bien amorc\u00e9e.<\/p>\n A titre d\u2019exemple\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les communes soumises \u00e0 la loi SRU sont celles qui comptent la part de logement social la plus importante au sein de la production,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les bourgs et villages de moins de 3500 habitants t\u00e9moignent d\u2019un r\u00e9el effort de production de logement social, alors qu\u2019ils connaissent la plus forte proportion de permis de construire individuels en lotissement.<\/p>\n Le principe des 30% est bien pris en compte par les communes et les op\u00e9rateurs. Il permet de d\u00e9velopper du logement social\u00a0dans les communes les plus valoris\u00e9es<\/b>, l\u00e0 o\u00f9 les organismes de logement social rencontraient des difficult\u00e9s de d\u00e9veloppement en raison du co\u00fbt du foncier et de la concurrence avec les promoteurs.<\/p>\n Autres impacts positifs\u00a0:<\/p>\n Les op\u00e9rations mixtes sont majoritaires au sein de la production des logements\u00a0: les 2\/3 des logements produits le sont au sein d\u2019op\u00e9rations mixtes.<\/p>\n Cette mixit\u00e9 favorise l\u2019indiff\u00e9renciation entre logement social et logement libre et permet d\u2019offrir aux habitants\u00a0une m\u00eame qualit\u00e9 r\u00e9sidentielle, quel que soit le statut des logements.<\/b><\/p>\n Les retours d\u2019exp\u00e9rience des professionnels et des habitants sur la cohabitation et la vie collective au sein des immeubles sont positifs.<\/b><\/p>\n Les organismes de logement social font \u00e9voluer leurs m\u00e9tiers et leur organisation interne pour adapter leurs modes de gestion locative et patrimoniale au statut de la copropri\u00e9t\u00e9. Une veille est toutefois \u00e0 maintenir sur leur bon fonctionnement dans le temps.<\/p>\n Le bilan des 30% de logement locatif social porte sur la p\u00e9riode 2010 \u2013 2012.<\/p>\n Quel bilan peut-on tirer pour l\u2019ann\u00e9e 2013\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n (Bilan 2013 pour le logement social)<\/b><\/p>\n 2013 a confirm\u00e9 la dynamique cr\u00e9\u00e9e depuis le d\u00e9but du mandat :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02\u00a0236 PLUS et PLAI ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s<\/b>\u00a0: exactement 1466 PLUS et 770 PLAI, soit un niveau de production jamais atteint,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 S\u2019y ajoutent 375 logement locatifs interm\u00e9diaires (PLS) et pr\u00e8s de 200 location-accession favorisant une accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 co\u00fbt abordable<\/p>\n Soit un total de 2800 logements.<\/b><\/p>\n 25% des projets financ\u00e9s se situent dans les communes soumises \u00e0 l\u2019article 55 de la loi SRU.<\/p>\n Les organismes de logement social avec lesquels nous avons renouvel\u00e9 les conventions de partenariat lors du Congr\u00e8s HLM qui s\u2019est tenu \u00e0 Lille en septembre 2013 ont confirm\u00e9 leur engagement de production\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LMH, Vilogia et le groupe SIA totalisent 56% des projets financ\u00e9s en 2013,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 16 organismes ou associations de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u2019insertion ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019effort de production dans Lille M\u00e9tropole.<\/p>\n L\u2019engagement financier de Lille M\u00e9tropole pour le soutien \u00e0 la production nouvelle a \u00e9t\u00e9 de 11 millions d\u2019euros, pour une enveloppe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l\u2019Etat de 9.3 M\u20ac.<\/p>\n <\/p>\n La part des logements sociaux r\u00e9habilit\u00e9s augmente elle-aussi.<\/b><\/p>\n En 2013, Lille M\u00e9tropole a financ\u00e9 la r\u00e9habilitation de plus de\u00a01000 logements<\/b>, pour 5 millions d\u2019euros. L\u2019\u00e9volution du nombre de logements r\u00e9habilit\u00e9s est constante depuis 2010.<\/p>\n Notre Etablissement a financ\u00e9 en 2013 la r\u00e9habilitation des logements les plus \u00e9nergivores qui s\u2019inscrivent dans des projets de qualit\u00e9\u00a0: ainsi,\u00a059% des projets financ\u00e9s permettent-ils, apr\u00e8s r\u00e9novation, d\u2019atteindre la performance B\u00e2timent basse consommation.<\/b><\/p>\n Ces r\u00e9habilitations de qualit\u00e9 impactent bien s\u00fbr\u00a0le prix de revient des op\u00e9rations qui a \u00e9volu\u00e9 de 8% en 2013 par rapport \u00e0 2012.<\/b><\/p>\n Le prix moyen de la r\u00e9habilitation d\u2019un logement individuel est de 80\u00a0000 euros en 2013 et de 53\u00a0000 euros pour un logement dans un immeuble collectif.<\/p>\n La subvention communautaire couvre 10% des plans de financement, tandis que les fonds propres des organismes sont sollicit\u00e9s en moyenne pour le double.<\/p>\n <\/p>\n (Perspectives 2014 pour le logement social)<\/b><\/p>\n Apr\u00e8s ce bilan tr\u00e8s satisfaisant, quelles sont les perspectives pour 2014\u00a0?<\/p>\n La programmation des logements locatifs sociaux est importante.<\/p>\n Elle repr\u00e9sente, avec\u00a02 779\u00a0 PLUS et PLAI<\/b>, dont 726 PLAI pr\u00e8s de\u00a0140% des objectifs du PLH<\/b>. Avec les projets de logements locatifs interm\u00e9diaires et la location-accession, la programmation s\u2019\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 pr\u00e8s de 3\u00a0800 logements.<\/p>\n Pour accompagner ce d\u00e9veloppement, l\u2019Etat nous d\u00e9l\u00e8gue une enveloppe de\u00a08.3 M\u20ac<\/b>\u00a0auxquels s\u2019ajoutent 2,4 M\u20ac de subventions d\u2019Action logement, soit un total de\u00a010.7 M\u20ac<\/b>, inchang\u00e9 par rapport \u00e0 2012.<\/p>\n <\/p>\n (Bilan 2013 pour l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat priv\u00e9)<\/b><\/p>\n La dynamique d\u2019am\u00e9lioration est \u00e9galement en marche dans l\u2019habitat priv\u00e9.<\/p>\n 500 r\u00e9novations durables<\/b>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es dans des logements occup\u00e9s par des personnes \u00e0 faibles ressources.<\/p>\n Ces projets ont n\u00e9cessit\u00e9\u00a010.6 millions d\u2019euros en aides aux travaux et \u00e0 l\u2019accompagnement des propri\u00e9taires<\/b>, essentiellement constitu\u00e9s de 7.4 millions d\u2019euros des cr\u00e9dits Anah d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 Lille M\u00e9tropole et de 3 M\u20ac de cr\u00e9dits communautaires.<\/p>\n Les propri\u00e9taires occupants r\u00e9alisent en moyenne 17\u00a0000 euros de travaux par logement. En 2006, au d\u00e9marrage de la d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre, ce montant \u00e9tait de 7600 euros. C\u2019est dire la mont\u00e9e en charge de la qualit\u00e9 des r\u00e9novations dans l\u2019habitat des m\u00e9nages les plus modestes, dans un contexte de bonne prise en charge par les financements publics.<\/p>\n Lille M\u00e9tropole a \u00e9galement mont\u00e9 en gamme dans le\u00a0conseil d\u00e9livr\u00e9 au propri\u00e9taire<\/b>\u00a0:<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2013 a \u00e9t\u00e9 en effet marqu\u00e9e par l\u2019ouverture de la\u00a0Maison de l\u2019habitat durable<\/b>, inaugur\u00e9e le 12 d\u00e9cembre en pr\u00e9sence de Madame la Ministre de l\u2019Egalit\u00e9 des Territoires et du Logement.<\/p>\n Guichet unique de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de notre m\u00e9tropole, la Maison de l\u2019habitat durable est \u00e0 la t\u00eate d\u2019unr\u00e9seau d\u2019espaces info \u00e9nergies territorialis\u00e9s et d\u2019\u00e9quipes op\u00e9rationnelles qui offrent un conseil gratuit \u00e0 domicile<\/b>\u00a0et accompagnent les m\u00e9nages modestes dans leur travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n Ces conseils et accompagnements renforc\u00e9s nous permettent d\u2019escompter une \u00e9volution positive du nombre de projets aid\u00e9s en 2014 et pour les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n <\/p>\n (Perspectives 2014 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat priv\u00e9)<\/b><\/p>\n Les perspectives de financement par l\u2019Anah en 2014 sont les m\u00eames que celles de 2013 avec\u00a07.4 millions d\u2019euros\u00a0<\/b>d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 notre Etablissement.<\/p>\n Toutefois, compte tenu de l\u2019augmentation du nombre de r\u00e9novations engag\u00e9s par des particuliers,\u00a0la pr\u00e9sidente a obtenu de la Ministre que notre enveloppe soit abond\u00e9e en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/b><\/p>\n Nous serons bien s\u00fbr vigilants \u00e0 ce que cet engagement soit tenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Intervention de G\u00e9rard Caudron, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au logement Conseil de Communaut\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2014 Madame la Pr\u00e9sidente, chers coll\u00e8gues, Je vous pr\u00e9sente \u00e0 ce conseil la programmation des logements locatifs sociaux pour 2014 ainsi que les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par l\u2019Etat \u00e0 Lille M\u00e9tropole pour financer le logement social et l\u2019am\u00e9lioration de … <\/p>\n