<\/p>\n
Nous sommes en R\u00e9publique et dans un \u00c9tat de droit.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n La loi et les r\u00e8glements organisent clairement le cadre de nos d\u00e9cisions et ce, dans tous les domaines y compris l’urbanisme et les permis de construire.<\/p>\n Si par ailleurs tout\u00a0nous pousse\u00a0\u00e0 d\u00e9velopper toutes les formes de concertation et de D\u00e9mocratie participative,<\/p>\n <\/span><\/span>la loi R\u00e9publicaine fait des \u00e9lus les seuls d\u00e9cideurs et responsables devant les \u00e9lecteurs. C’est pourquoi j’ai toujours dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 <\/span><\/span>qu’un permis de construire, c’est le constat d’une concordance entre un projet et les<\/span><\/span><\/strong>r\u00e8gles d’urbanisme<\/span><\/span><\/strong>…ce n’est \u00a0jamais le r\u00e9sultat d’un choix personnel ni une d\u00e9cision d’opportunit\u00e9 que ce soit pour un logement, un lotissement, une entreprise, un stade ou un mac do.<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n C<\/span><\/span>eux et celles qui pr\u00e9tendent le contraire au mieux se trompent au pire trompe les autres !<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Quant \u00e0 la concertation, si c’est une volont\u00e9 politique et donc un passage oblig\u00e9, dans notre droit \u00a0<\/span><\/span>elle ne peut d\u00e9boucher que sur un avis<\/span><\/span><\/strong>\u00a0 donn\u00e9 aux d\u00e9cideurs<\/p>\n <\/span><\/span>Quant aux exigences en la mati\u00e8re, elles ne peuvent pas \u00eatre \u00ab\u00a0\u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable\u00a0\u00bb…<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n car si elle doit effectivement exister pour \u00eatre inform\u00e9 d’une transaction commerciale entre une entreprise et un commerce de restauration \u00e0 la Cousinerie par exemple,<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n elle devrait logiquement s’imposer aux m\u00eames qui le demandent souvent \u00ab\u00a0moins\u00a0\u00bbquand il s’agit d’imposer des bidonvilles de Roms \u00e0 proximit\u00e9 d’habitants<\/span><\/span><\/strong>.<\/p>\n La D\u00e9mocratie est une affaire trop s\u00e9rieuse pour la d\u00e9voyer dans des pol\u00e9miques politiciennes.<\/p>\n G Caudron<\/span><\/span><\/p>\n Nous sommes en R\u00e9publique et dans un \u00c9tat de droit. La loi et les r\u00e8glements organisent clairement le cadre de nos d\u00e9cisions et ce, dans tous les domaines y compris l’urbanisme et les permis de construire. Si par ailleurs tout\u00a0nous pousse\u00a0\u00e0 d\u00e9velopper toutes les formes de concertation et de D\u00e9mocratie participative, la loi R\u00e9publicaine … <\/p>\n
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\n<\/span><\/span> Le maire lui m\u00eame est susceptible de devoir rendre compte devant les tribunaux de ses d\u00e9cisions si un citoyen( ou une entreprise)\u00a0se sent l\u00e9s\u00e9.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n
\n<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"